Conditions générales de vente

CGV 


Mon Joli Berceau – www.monjoliberceau.com
Numéro SIREN : 999003064
Numéro SIRET : 99900306400014
Numéro RCS :Versailles 999003064

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.monjoliberceau.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.


2. Commandes et formation du contrat

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
Le contrat de vente est définitivement formé à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande par Mon Joli Berceau.


3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


4. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon :
la destination du colis,
le transporteur,
le temps de confection artisanale propre à certains produits.

Mon Joli Berceau ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météo, grèves, douanes, etc.).


5. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client.
Un bordereau de retour peut être fourni et son montant sera déduit du remboursement.
Les produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine complet.

Exceptions (non remboursables) :

Aucun remboursement ne sera accordé pour :
les produits sur commande,
les produits sur mesure,
les produits personnalisés,
les produits d’hygiène,

Pour exercer son droit, le client doit adresser une demande écrite à :
📧 monjoliberceau@gmail.com


6. Garantie et retours

Les produits Mon Joli Berceau sont garantis neufs.

Du fait de leur fabrication artisanale, certaines légères irrégularités ou variations peuvent apparaître ; elles ne constituent pas des défauts.

En cas de produit réellement défectueux, le client peut demander :
un remplacement, impliquant si nécessaire une nouvelle confection artisanale,
ou
un remboursement, uniquement pour les articles non personnalisés et non sur commande.

Tout retour doit être validé au préalable par email.


7. Responsabilité

Mon Joli Berceau ne pourra être tenu responsable :
des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,
d’un usage inadapté ou non conforme par le client,
des conséquences liées à une mauvaise prise en charge du transporteur.


8. Confidentialité des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.) sur simple demande à :
📧 monjoliberceau@gmail.com


9. Modification des conditions



10. Mon Joli Berceau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication en ligne.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net