Conditions générales de vente
CGV
Mon Joli Berceau – www.monjoliberceau.com
Numéro SIREN : 999003064
Numéro SIRET : 99900306400014
Numéro RCS :Versailles 999003064
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1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.monjoliberceau.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
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2. Commandes et formation du contrat
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
Le contrat de vente est définitivement formé à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande par Mon Joli Berceau.
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3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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4. Livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon :
• la destination du colis,
• le transporteur,
• le temps de confection artisanale propre à certains produits.
Mon Joli Berceau ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météo, grèves, douanes, etc.).
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5. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Un bordereau de retour peut être fourni et son montant sera déduit du remboursement.
• Les produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine complet.
Exceptions (non remboursables) :
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
• les produits sur commande,
• les produits sur mesure,
• les produits personnalisés,
• les produits d’hygiène,
Pour exercer son droit, le client doit adresser une demande écrite à :
📧 monjoliberceau@gmail.com
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6. Garantie et retours
Les produits Mon Joli Berceau sont garantis neufs.
Du fait de leur fabrication artisanale, certaines légères irrégularités ou variations peuvent apparaître ; elles ne constituent pas des défauts.
En cas de produit réellement défectueux, le client peut demander :
• un remplacement, impliquant si nécessaire une nouvelle confection artisanale,
ou
• un remboursement, uniquement pour les articles non personnalisés et non sur commande.
Tout retour doit être validé au préalable par email.
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7. Responsabilité
Mon Joli Berceau ne pourra être tenu responsable :
• des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,
• d’un usage inadapté ou non conforme par le client,
• des conséquences liées à une mauvaise prise en charge du transporteur.
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8. Confidentialité des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.) sur simple demande à :
📧 monjoliberceau@gmail.com
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9. Modification des conditions
10. Mon Joli Berceau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication en ligne.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net