Legal notice

Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les mentions légales du site www.monjoliberceau.com sont les suivantes :

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1. Propriétaire du site

Nom : Bala Malika Louzi

Adresse : 27620 GASNY France

Email : monjoliberceau@gmail.com

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2. Création & Édition du site

Créatrice : Bala Malika Louzi

Éditrice : Bala Malika Louzi

Dénomination sociale : Mon Joli Berceau

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse du siège social : EVREUX

Zone d'Activité des Claquesin,Route de Fourges et Toisy , 27620 GASNY

Email : monjoliberceau@gmail.com

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3. Informations légales de l’entreprise

Numéro SIREN : 999003064

Numéro SIRET : 99900306400022

Numéro RCS :Versailles 999003064

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4. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

Bala Malika Louzi

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5. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street

Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Site web : www.shopify.com

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Mon Joli Berceau (textes, photos, vidéos, logos, graphismes, visuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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7. Responsabilité

Mon Joli Berceau s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :

• d’erreurs ponctuelles,

• de dysfonctionnements techniques,

• d’interruption temporaire du site,

• d’utilisation inappropriée des produits vendus.

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8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez des droits suivants :

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Pour toute demande relative à vos données :

📧 monjoliberceau@gmail.com

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Versailles.