Terms of sale

CGV 

Mon Joli Berceau – www.monjoliberceau.com

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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.monjoliberceau.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

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2. Commandes et formation du contrat

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

Le contrat de vente est définitivement formé à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande par Mon Joli Berceau.

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3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Klarna

• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

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4. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la destination du colis,

• le transporteur,

• le temps de confection artisanale propre à certains produits.

Mon Joli Berceau ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météo, grèves, douanes, etc.).

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5. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Un bordereau de retour peut être fourni et son montant sera déduit du remboursement.

• Les produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine complet.

Exceptions (non remboursables) :

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

• les produits sur mesure,

• les produits personnalisés,

• les produits d’hygiène,

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

 

Pour exercer son droit, le client doit adresser une demande écrite à :

📧 monjoliberceau@gmail.com

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6. Garantie et retours

Les produits Mon Joli Berceau sont garantis neufs.

Du fait de leur fabrication artisanale, certaines légères irrégularités ou variations peuvent apparaître ; elles ne constituent pas des défauts.

En cas de produit réellement défectueux, le client peut demander :

• une réparation,un remplacement,impliquant si nécessaire une nouvelle confection artisanale,

ou

• un remboursement.

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7. Responsabilité

Mon Joli Berceau ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,

• d’un usage inadapté ou non conforme des produits par le client,

• des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure

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8. Confidentialité des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers.

 

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.) sur simple demande à :

📧 monjoliberceau@gmail.com

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9. Modification des conditions génerales de ventes

Mon Joli Berceau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication sur le site

10. Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :